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De nombreux clients sont déjà venus dans nos agences pour faire estimer leurs voitures par nos experts. Les résultats sont présentés sous la forme d'une infographie. Modèle de base, équipements de série, version suréquipée Le marketing automobile joue beaucoup sur la valeur des équipements. Mais quel impact ont-ils réellement quand il s'agit d'estimer sa voiture pour la revente? Selon la gamme ou le niveau de finition, le nombre de ces équipements de série peut être étoffé.

Un GPS intégré sur une citadine comme le Renault Twingo ou une polyvalente de type de Volkswagen Polo fait considérablement grimper le prix d'achat du véhicule. Tous types d'automobiles confondus, utilitaires compris, les équipements auto intégrés les plus courants et attendus sont les suivants:.

Parmi les autres équipements courants, la climatisation manuelle et l'autoradio sont le plus souvent absents dans les petites voitures d'entrée de gamme. La roue de secours, quant à elle, est le plus souvent remplacée par la galette ou un kit de réparation qui ne fait pas l'unanimité chez les automobilistes.

Sa présence en option est un vrai plus. Il faut retenir qu'à modèles identiques, le mieux équipé sera valorisé et mieux vendu. Une voiture d'occasion basique aujourd'hui âgée de 10 ans, en bon état physique et mécanique, vendue avec une vraie roue de secours, la climatisation et un autoradio de qualité, peut voir augmenter légèrement sa valeur résiduelle. Contrairement aux équipements de série, celles-ci sont facultatives, souvent onéreuses.

Il faut retenir que de nombreux équipements et options sont devenus, au fil des ans, plutôt courants. On estime l'amortissement de valeur à 5 ans. Au-delà, seuls quelques-uns continuent de peser sur la valeur résiduelle de la voiture. Il est l'une des options confort les plus prisées, quelle que soit la voiture d'occasion.

Véritable co-pilote avec info-trafic et alerte radars, il est devenu quasi-incontournable sur les véhicules hauts de gamme. Son absence sur certains modèles luxueux entraîne même la décote du véhicule. Toutefois, anticiper les tendances en matière de couleur reste difficile.

Ce petit plus peut ne plus rapporter grand-chose si l'on attend trop longtemps avant de revendre. Plus le nombre des options est grand et plus la valeur résiduelle augmente. Les accessoires automobiles sont amovibles et généralement installés a priori par le conducteur lui-même ou en se rendant dans une concession.

Il s'agit d'éléments pratiques, de confort ou utiles à la sécurité. Les plus courants sont les barres de toit, les coffres de toit, les porte-vélos, les jantes personnalisées, les housses de protection, les attelages de remorque ou les pneus neige.

Vous appréciez leur utilité au quotidien, mais faut-il les revendre avec votre automobile? Deux minutes suffisent pour obtenir l'estimation de votre voiture gratuite en ligne: Quel que soit son état, son âge, la marque et la catégorie de votre voiture utilitaire compris. Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie de l'enseignement supérieur? C'est une des questions Les personnes sans abri ont-elles recours aux prestations et services de protection sociale?

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet les principes de réorganisation des services de l'Etat dans les 13 futures La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement Le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras a remis au Gouvernement le 27 juillet son rapport sur la simplification du bulletin Le ministère de l'éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat session de juin.

Le 15 juillet , l'accord européen relatif à la Grèce est soumis au Parlement en application de l'article de la Constitution. Les conséquences de la consommation excessive d'alcool sont l'un des tous premiers motifs d'hospitalisation en France.

Le Conseil d'orientation des retraites COR s'est réuni le 8 juillet Lors de cette séance, il a étudié le patrimoine des retraités et Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes HCEfh publie le 1er juillet un avis recommandant d'ouvrir l'accès à la procréation L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL du 11 juin sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social vient de publier le premier "Atlas des missions locales".

Le ministère en charge de l'éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin les arrêtés fixant les horaires et les programmes pour La Cour des comptes rend public, le 24 juin , son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à A la veille des soldes d'été , qui se déroulent du 24 juin au 4 août sauf dérogations , le Centre de recherche pour l'étude et l'observation La commission présidée par Pascal Canfin et Alain Grandjean a remis ses conclusions au Président de la République le 18 juin A six mois de la France Stratégie publie, le 18 juin , une "Note de synthèse" consacrée au partage des charges liées aux enfants après un divorce ou une Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 17 juin Il est mis fin aux fonctions de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée A l'occasion de la publication de son rapport d'activité , le médiateur national de l'énergie dresse un bilan "plus que mitigé" de l'ouverture à Le Conseil d'orientation des retraites Cor a publié le 10 juin son deuxième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Ademe a publié en mai un guide pratique sur le changement climatique.

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la réforme des aides publiques aux entreprises de presse. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le Le Conseil national d'évaluation du système scolaire Cnesco , instance placée auprès du ministre en charge de l'Éducation nationale, vient de publier La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire TET présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le Le 26 mai , le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité.

Prévue par la loi du 20 janvier La Commission européenne a présenté le 13 mai un plan d'action pour l'immigration et l'asile destiné à répondre à la crise des migrants naufragés Le ministre en charge du travail a annoncé le 19 mai un plan de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi.

Le ministère en charge de l'Éducation nationale publie deux études sur les résultats des élèves en mathématiques, en fin d'école primaire et en fin de La Caisse nationale des allocations familiales Cnaf publie une étude qui mesure les effets redistributifs des réformes des politiques sociales et Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie Crédoc vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée auprès Le 6 mai , la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a rendu public son rapport d'activité En vertu de la loi du Le 6 mai , une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC a présenté son bilan Le Commissariat général au développement durable CGDD a publié les résultats de l'enquête sur l'opinion et la pratique des Français en matière A l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai , Eurostat présente notamment une sélection d'indicateurs La Caisse nationale d'assurance vieillesse Cnav vient de publier les chiffres clés du régime général de base des salariés de l'industrie, du La Commission nationale de l'informatique et des libertés Cnil a publié son rapport d'activité le 16 avril En , la Cnil a L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee publie les chiffres de l'emploi dans la fonction publique.

La consommation de cannabis est repartie à la hausse chez les adolescents de 17 ans entre et , après plusieurs années de baisse. Le comité de suivi du droit au logement opposable a consacré son 8e rapport au droit à l'hébergement opposable Daho.

La loi du 5 mars sur le Le Premier ministre a présenté le 17 avril un plan d'action contre le racisme. Déclarée Grande Cause Nationale , la lutte contre Dans l'édition de son ouvrage "La France et ses territoires", l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee consacre La mission parlementaire de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a remis son rapport au gouvernement le 14 avril La mission d'étude sur les monnaies locales MLC et les systèmes d'échanges locaux SEL a remis son rapport au gouvernement le 8 avril Dans une étude publiée le 8 avril , la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares analyse les évolutions Dans le cadre de la modernisation de l'action publique MAP , l'Inspection générale de l'administration IGA a été missionnée afin d'évaluer Le 31 mars , la Commission européenne a adopté un rapport sur l'application du règlement relatif aux Initiatives citoyennes européennes ICE L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee publie, le 2 avril , une étude sur les entreprises publiques sous La Cour des comptes rend public le 1er avril un rapport consacré à la gestion de Radio France sur la période À partir du 1er avril , les quotas laitiers, qui encadraient le marché européen depuis 31 ans, sont supprimés.

Ils avaient été instaurés en La loi du 20 janvier sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'évolution des droits Le second tour des élections départementales se déroule le dimanche 29 mars dans les cantons non pourvus au premier tour.

Pour être élu au Le climatologue Jean Jouzel a présenté le cinquième volume de la série "le climat de la France au XXIe siècle" le 25 mars Ce rapport fait état Le Sénat a présenté, le 18 mars , un rapport sur le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales rédigé par Hervé Maurey. En , près de 2 produits jouets, habillement, équipements électriques, véhicules à moteur, articles de puériculture, etc.

Chargée d'une mission d'évaluation du droit d'information préalable DIP des salariés en cas de cession de leur entreprise, la députée Fanny Dombre Le premier tour de scrutin des élections départementales a lieu le dimanche 22 mars dans tous les cantons, à l'exception de la ville de Paris, Pour la première fois le 19 mars , à l'occasion de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, les avis du Conseil d'État sur les Quel est l'impact du développement d'internet sur le marché du travail?

C'est à cette question que répond un rapport du Conseil d'orientation Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté le 11 mars une série de réformes visant à renforcer la participation aux travaux du Sénat, à L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee rend publiques les données provisoires des inscriptions sur les listes A l'occasion de la Journée internationale des femmes le 8 mars, la Drees publie les résultats du baromètre d'opinion sur les stéréotypes sur la La Direction générale des collectivités locales DGCL a publié, le 27 février , les données chiffrées de l'intercommunalité au 1er janvier Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de Le Conseil d'Etat, dans une décision du 24 février , a définitivement autorisé l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee met en évidence, dans une étude publiée en février , les mutations de Le 11 février , l'Institut national d'études démographiques INED a publié une étude sur les raisons du déclin de l'adoption internationale. Dans un avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, publié au Journal officiel du 10 février , la Outre le suivi des objectifs Dans le cadre de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves, un jury a été chargé d'élaborer des recommandations sur l'évolution du système A partir des résultats d'une enquête conduite auprès des salariés du privé et des agents publics sur leur perception des salaires, le ministère de la Le 11 février , la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee a publié, le 4 février , une étude sur les conditions de vie des enfants Le 3 février , à la demande du président de la République, Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'aménagement du territoire, a détaillé un Le 3 février , le Conseil des prélèvements obligatoires CPO a rendu public un rapport sur les réformes souhaitables du système d'imposition des Le 27 janvier , le Commissariat général à l'égalité des territoires CGET a publié les deux premiers numéros de ses dossiers d'observation.

Une étude publiée par la Drees, le 2 février , dresse le bilan des dépenses sociales des départements. L'Assemblée nationale organise du 2 au 16 février une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Chargées de dresser un état des lieux des régimes de "retraite chapeau" et de proposer des pistes pour mieux encadrer leur utilisation, l'Inspection Le ministre de l'intérieur a présenté, le 26 janvier , un plan d'actions pour la sécurité routière.

Ce plan comprend 26 mesures dont certaines Dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales Igas remis au Premier ministre le 26 janvier , François Chérèque, Christine Le 7e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable Dalo , publié le 20 janvier , est consacré à l'accès au Dalo des Après les attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier , la ministre en charge de l'Éducation nationale a annoncé, le 22 janvier , des mesures L'Internet des objets est constitué des L'Institut national d'études démographiques Ined retrace, dans une étude publiée en janvier , l'évolution des comportements depuis la Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé plusieurs décisions concernant le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee a publié le 8 janvier une étude sur la vulnérabilité énergétique.

Une augmentation de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines accroîtrait à court terme les risques de mort prématurée. Le 1er janvier , à la suite de l'instauration du référendum d'initiative partagée, le site dédié au recueil des soutiens aux propositions de loi Lors du Conseil des ministres du 22 décembre , le secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le Quel a été l'impact de la loi du 13 janvier relative à la solidarité et au renouvellement urbains SRU sur l'offre de logement social?

Le ministère en charge du travail publie une étude sur l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité à partir des résultats de l'enquête Le Conseil d'orientation des retraites Cor a présenté, le 16 décembre , les projections actualisées du système des retraites.

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU a adopté, le 16 décembre , la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de La vingtième Conférence des parties Cop20 à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est parvenue à un accord le L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONRDP a publié, le 9 décembre , son 10e rapport sur la criminalité en France.

Le 12 décembre , les députés Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis leur rapport sur la fin de vie au président de la République. A l'occasion de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves organisées par le ministère de l'Éducation nationale les 11 et 12 décembre , le Quelles sont les attentes des Français en matière de politique du logement? Le 5 décembre , la ministre en charge de l'environnement a présenté le rapport sur l'état de l'environnement Depuis , la France publie Chargé de faire des préconisations sur les modalités d'application de l'encellulement individuel, le député Dominique Raimbourg a remis son rapport à L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee a publié en novembre une étude sur les immigrés récemment arrivés en Quel sera l'impact de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales qui atteindra 11 milliards d'euros sur la période Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre sur A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants Dans une étude publiée en novembre , l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee évalue l'impact des allocations Le ministère de de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié en novembre une étude consacrée à la pratique Le ministère en charge du travail publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés OETH.

L'OETH impose à tout employeur Le 12 novembre , Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, a annoncé la liste des premières métropoles labellisées "French Tech". Yves Blein, député PS du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier La synthèse du cinquième rapport du Groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat GIEC a été rendue publique le 2 novembre Le 3 novembre , Richard Ferrand, député PS du Finistère, a remis aux ministres de l'Économie et de la Justice un rapport sur les professions Le ministère en charge du travail a publié en octobre un premier bilan des emplois d'avenir lancés en novembre Créés par la loi du Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne Dans son rapport présenté le 22 octobre , la mission d'information présidée par le député Jean-Pierre Blazy avance 60 propositions pour repenser la Le Commissariat général au développement durable CGDD publie, en octobre , une étude statistique sur les énergies renouvelables en France.

Dans une étude publiée en octobre , l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee dresse un panorama des différents Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé CCNE a publié, le 23 octobre , un rapport qui rend compte Instituée par la loi de pour le développement économique des outre-mer et réunie pour la première fois en mai , la Commission nationale Améliorer la "fabrique de la loi", tel est l'objectif des quinze propositions formulées dans un rapport parlementaire présenté le 9 octobre par La Cour des comptes a publié en septembre un nouveau rapport thématique sur le maintien en condition opérationnelle MCO des matériels Quelles sont les pratiques et les attentes ayant trait aux obsèques en ?

C'est à cette question que répond le Centre de recherche pour l'étude Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre , la Cour des comptes constate une dégradation de la L'Observatoire de la précarité énergétique Onpe a publié le 3 octobre son premier rapport annuel. Le rapport révèle que les indicateurs actuels Dans un arrêt du 2 octobre , la Cour européenne des droits de l'homme CEDH conclut que la France viole l'article 11 de la Convention Le gouvernement a présenté le 29 septembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale PLFSS pour Après le scrutin sénatorial du 28 septembre , la majorité sénatoriale a changé: Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a rendu public, le 23 septembre , le rapport sur les professions réglementées, et L'Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre , la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires Quels sont les effets des exonérations de cotisations sociales patronales?

Le Haut Conseil de la santé publique HCSP a publié sur son site internet un avis sur la politique vaccinale qui traite de l'obligation vaccinale A partir des résultats Le Conseil d'État a rendu publique son étude annuelle le 9 septembre Dans cette édition , le Conseil s'interroge sur les incidences du D'ici , le réchauffement climatique devrait se traduire en France par une forte hausse des températures moyennes sur toute l'année, avec un fort Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 9 septembre Cette session parlementaire sera marquée par la déclaration de Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 4 septembre Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Thomas Thévenoud, Le Centre d'études de l'emploi CEE a rendu publics les résultats d'une enquête sur l'impact de la maternité sur les salaires des femmes.

Face à la crise persistante du secteur du logement, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, le 29 août , un nouveau plan de relance du Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août un rapport sur le potentiel économique de la francophonie.

Alors que les pays Le 25 août , le Premier ministre Manuel Valls a présenté au président de la République la démission de son gouvernement. Le même jour, le président Le 20 août , ont été ouvertes les inscriptions pour le label national "Territoires, Villes et Villages Internet ".

Les communes et les Créé par la loi du 10 juin et L'Observatoire national de la vie étudiante OVE publie au cours de l'été les résultats détaillés de l'enquête "Conditions de vie des étudiants en Qui se rend aux urgences et quelle est la durée de sa prise en charge? Telles sont les questions auxquelles répond une étude publiée en juillet Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee en juillet témoigne de Le 16 juillet , Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, a remis à la Garde des Sceaux un rapport dans lequel il présente La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares du ministère du Travail publie une étude sur l'évolution des Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission européenne par le Parlement européen le 15 juillet en obtenant des La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins Tracfin du ministère des Finances et des Comptes Le ministère de l'Education nationale vient de publier les chiffres du baccalauréat session de juin.

Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, a La composition du Parlement européen issu des élections européennes organisées du 22 mai au 25 mai est désormais connue. Le 2 juillet , l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee a publié son volume annuel consacré aux revenus et au L'Inspection générale de l'Éducation nationale Igen a remis au ministre son rapport d'évaluation du dispositif expérimental "ABCD de l'égalité" le Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le gouvernement durant la dernière année parlementaire est paru le A la veille du lancement des soldes d'été , le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie Crédoc publie une étude Le gouvernement a publié le 23 juin un dossier de presse sur le remplacement de "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin , la carte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la La Cour des comptes rend public, le 17 juin , son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

La Cour des comptes Le ministère de la Justice a publié une étude sur les pensions alimentaires fixées par le juge aux affaires familiales. Lorsque les parents d'enfants Le 10 juin , Michel de Virville a remis au gouvernement ses préconisations pour la mise en place du compte personnel de prévention de la Le médiateur national de l'énergie a publié le 3 juin son rapport annuel et le bilan provisoire de la trêve hivernale de l'énergie hiver Un remaniement du gouvernement a été décidé le 3 juin Valérie Fourneyron, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation Le président de la République, François Hollande, présente, dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin , son projet de réforme L'Unédic a publié ses prévisions financières pour l'assurance chômage pour les années Ces prévisions sont fondées sur les nouvelles règles La direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur vient de publier l'édition des "collectivités locales en chiffres".

A la demande d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la filière électronucléaire, la Cour des comptes vient d'actualiser son rapport Le Premier ministre, Manuel Valls, a rendu public, le 19 mai , le rapport de Dominique Lefebvre et François Auvigne sur la fiscalité des Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats provisoires des élections européennes organisées en France les 24 et 25 mai En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 24 mai pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Le 16 mai , l'Assemblée nationale a mis en ligne sur son site le rapport de Frédéric Barbier sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition de l'ouvrage "Les retraités et les retraites".

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a présenté ses conclusions le 14 mai L'écotaxe poids lourds est issue d'une Le 12 mai , Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Mecss sur le financement de la branche famille Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été Le 5 mai , le ministère de l'Intérieur a publié sur son site Internet les listes candidates aux élections européennes des 24 et 25 mai La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié le 24 avril un Pour le CAE, les performances de ce Le Sénat a publié en avril une étude de législation comparée consacrée à la contrainte pénale, nouvelle peine que prévoit de créer le projet de loi L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee publie en avril une étude sur l'impact des réformes des retraites Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période Chargé d'une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur VTC , avec l'objectif de "garantir Le Conseil d'orientation pour l'emploi COE a publié le 8 avril un rapport sur l'évolution des formes d'emploi.

Selon ce rapport, les années La Caisse nationale des allocations familiales Cnaf publie une étude statistique sur les aides au logement versées par les caisses d'allocations Dans un rapport publié le 11 avril , la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29, Le Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a présenté une première série de 50 mesures Le 2 avril , le Secrétaire général de Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité a été publié le 9 avril A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de Dans son intervention, le ministre Le 30 mars a lieu le second tour de scrutin des élections municipales.

Dans les communes de moins de 1 habitants, un second tour est Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du premier tour des élections municipales organisé le 23 mars Selon le ministre de Le 23 mars a lieu le premier tour de scrutin des élections municipales.

Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le Dans son rapport remis à la ministre de la Culture le 17 mars , Jean-Marc Bordes formule 18 recommandations pour conforter la place de la Un arrêté ministériel du 14 mars , publié au Journal officiel du 15, interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs Le ministère de l'Intérieur a publié le 11 mars sur son site Internet les listes de candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour La Direction générale des collectivités locales DGCL a ouvert un nouveau site Internet, Banatic, présenté comme un portail d'informations de L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee publie les données provisoires relatives aux Français inscrits sur les listes Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 27 février une étude sur le coût de la dépendance pour les finances publiques en Le ministère de la Justice publie, dans son bulletin statistique de février , les chiffres du Pacte civil de solidarité Pacs.

La Banque de France publie les chiffres du surendettement. Constatant que la mise en accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra être effective au 1er janvier Le ministère de l'Intérieur publie au Journal officiel du 20 février les premiers décrets procédant au redécoupage des cantons. Étudier la possibilité et le bien-fondé d'étendre à l'ensemble des assurés sociaux le tiers payant intégral part sécurité sociale et part mutuelle en Le ministère de l'Éducation nationale rend public le rapport que lui avait remis le comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires en Combien de personnes font le choix de ne pas avoir d'enfant?

Quelles raisons donnent-elles à leur choix? Telles sont les questions auxquelles Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois Le 25 mai , les premières élections consulaires seront organisées: La Direction générale des collectivités locales DGCL publie, dans son bulletin d'information statistique de janvier , un bilan de la La corruption, définie comme "abus Un rapport parlementaire, présenté le 29 janvier , dresse un bilan assez sévère de l'application de la loi Littoral qui bloquerait le Le 3è Plan cancer, qui va couvrir la période , a été dévoilé par le président de la République le 4 février Une des priorités affichées La Caisse nationale d'allocations familiales Cnaf vient de publier une étude sur les allocations et avantages fiscaux destinés à compenser en L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee vient de publier les chiffres des entreprises contrôlées par l'État au Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié le 28 janvier les chiffres des demandeurs Santé, logement, conditions de vie, patrimoine, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Drees du ministère A partir du 22 janvier , l'Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte Le décret du 16 janvier relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles a été publié au Journal Dans le rapport "Lutter contre les stéréotypes filles-garçons" remis à la ministre des Droits des femmes le 15 janvier , le Commissariat général Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier une réforme de l'éducation prioritaire.

Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre Réuni en séance plénière, le Parlement européen a adopté, le 14 janvier , une résolution non législative sur "des inspections du travail efficaces à Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 8 janvier le bilan des actions de lutte contre le décrochage scolaire. A l'occasion des Assises pour la diversité du cinéma organisées le 8 janvier , René Bonnell a présenté son rapport sur le financement du cinéma à L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier Un décret du 30 décembre les a ajoutés Le site "Toute l'Europe.

Lors du Conseil des ministres du 3 janvier , le ministre en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique Cimap du 18 décembre , le gouvernement a précisé sa politique en Le 31 décembre , l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee a publié les chiffres des populations légales qui Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars Quelles sont les conditions de délais à remplir pour les candidats à Le décret du 23 décembre relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars permettant aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant?

Le quatrième Comité interministériel à la modernisation de l'action publique Cimap s'est réuni le 18 décembre Le Gouvernement a annoncé que La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en charge du tourisme le 17 décembre Des indicateurs statistiques dressent Un accord national interprofessionnel Ani sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre La Banque de France a consacré le 5 décembre une note au bitcoin, monnaie virtuelle utilisée par les internautes pour échanger des biens et L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee publie une étude visant à évaluer l'effet local sur les accidents de la route Selon le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective CGSP , remis le 5 décembre au Gouvernement, la progression prochaine Les résultats de l'enquête annuelle du Programme international de l'Organisation de coopération et de développement économiques OCDE pour le Jean-Paul Bailly a remis au Premier ministre son rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, le 2 décembre La commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal a remis son rapport "Refonder le ministère public" à la ministre Le Conseil d'orientation des retraites Cor analyse, dans une étude publiée le 27 novembre , la diversité des modes de financement nature des Pour contribuer au débat sur les classes moyennes qui "seraient trop riches pour bénéficier des aides sociales mais suffisamment pour payer des L'Institut national de la statistique et des études économiques Insee publie une étude sur les violences subies par les hommes et par les femmes Le Parlement européen a adopté le budget de l'Union européenne pour le 19 novembre , ainsi que le budget européen pour le Comme chaque 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont remis leur rapport Dans l'édition de son ouvrage annuel "France, portrait social", l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee A l'occasion de la conférence sur le climat de Varsovie Pologne , du 11 au 22 novembre , le Commissariat général à la stratégie et à la Issu du groupe de Le 5 novembre , le Premier ministre a rendu public un rapport rédigé par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, sur les La liste des contrats de partenariat public-privé signés depuis a été mise à jour, au 31 octobre , sur le portail du ministère de l'Économie Nous sommes entourés de tout ce que Paris peut offrir de meilleur: Une présence dans nos bureaux 3 jours par semaine nous semble en revanche très importante, au moins au début.

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